Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 564 décisions.
le 6 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air Link Corporation - Licence no 000180.
Référence no M4211/T303-2
Aux termes de la licence no 000180, Trans Air Link Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-65 | Arrêté | 2004-02-06
le 5 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses...
2004-A-62 | Arrêté | 2004-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-74
le 5 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Keystone Air Service Ltd. - Licences nos 972076 et 977144.
Références nos M4210/K25-1M4210/K25-2
Aux termes de la licence...
2004-A-63 | Arrêté | 2004-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-90
le 4 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Liberty Air Management, Inc. - Licence no 010131.
Référence no M4211/L193-2
Aux termes de la licence no 010131, Liberty Air Management, Inc. (ci-...
2004-A-61 | Arrêté | 2004-02-04
le 4 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetsun Aviation Centre - Licence no 980151.
Référence no M4211/J129-2
Aux termes de la licence no 980151, Aviators Anonymous, Inc. faisant...
2004-A-59 | Arrêté | 2004-02-04
le 4 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Elite Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E195-2
Elite Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-60 | Arrêté | 2004-02-04
3 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rainin Air, LLC - Licence no 030048.
Référence no M4211/R198-2
Aux termes de la licence no 030048, Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-53 | Arrêté | 2004-02-03
3 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westcor Aviation,Inc. - Licence no 967606.
Référence no M4211/W27-2
Aux termes de la licence no 967606, Westcor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-57 | Arrêté | 2004-02-03
le 3 fevrier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 990024 imposée par l'arrêté no 2003-A-589 du 28 novembre 2003 - Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter.
Référence no M4211/M243-2
Aux termes de la licence no 990024,...
2004-A-54 | Arrêté | 2004-02-03
le 3 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la licence no 962598, Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-55 | Arrêté | 2004-02-03