Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 564 décisions.
le 13 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967532 imposée par l'arrêté no 2004-A-10 du 7 janvier 2004 - Lane Aviation Corporation.
Référence no M4211/L23-2
Aux termes de la licence no 967532, Lane Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-25 | Arrêté | 2004-01-13
le 13 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Référence no M4210/S496-4-1...
2004-A-23 | Arrêté | 2004-01-13
le 12 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jetcor Ltd. - Licences nos 030128 et 030129.
Références nos M4210/J152-1M4210/J152-2
Aux termes de la licence no 030128, Jetcor Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-22 | Arrêté | 2004-01-12
le 8 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services - Licences nos 972215 et 977303.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-2
Aux termes...
2004-A-17 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wright Aero, Inc. - Licence no 967622.
Référence no M4211/W103-2
Aux termes de la licence no 967622, Wright Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-16 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par Beaver Aviation South, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B287-2
Beaver Aviation South, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2004-A-18 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bates Air Ltd. - Licences nos 980185 et 980186.
Références nos M4210/B251-1M4210/B251-2
Aux termes de la licence no 980185, Bates Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-20 | Arrêté | 2004-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-52
le 8 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways - Licence no 000178.
Référence no M4212/E338-...
2004-A-21 | Arrêté | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
RELATIF à une demande présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A965-2
American Trans Air ExecuJet, Inc. (ci-après la...
2004-A-19 | Arrêté | 2004-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-25
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lane Aviation Corporation - Licence no 967532.
Référence no M4211/L23-2
Aux termes de la licence no 967532, Lane Aviation Corporation (ci-après la...
2004-A-10 | Arrêté | 2004-01-07