Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 564 décisions.
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Turbowest Helicopters Ltd. - Licences nos 962592 et 967612.
Références nos M4210/T104-1M4210/T104-2
Aux termes de la licence no 962592, Turbowest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
2004-A-11 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jones Air, LLC - Licence no 010061.
Référence no M4211/J140-2
Aux termes de la licence no 010061, Jones Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-13 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Scenic Air Services Ltd. - Licence no 972084.
Référence no M4210/S183-1
Aux termes de la licence no 972084, Scenic Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
2004-A-12 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cross Lake Air Service Ltd. - Licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2004-A-15 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air - Licences nos 962293 et 967087.
Références nos M4210/T284-1M4210/T284-2
Aux termes de la licence no 962293,...
2004-A-14 | Arrêté | 2004-01-07
le 6 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 010049 imposée par l'arrêté no 2003-A-646 du 30 décembre 2003 - Presidential Aviation, Inc.
Référence no M4211/P329-2
Aux termes de la licence no 010049, Presidential Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-9 | Arrêté | 2004-01-06
le 5 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par LCM Aviation Services Inc. - Licences nos 020104 et 020105.
Références nos M4210/L198-1M4210/L198-2
Aux termes de la licence no 020104, LCM Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée...
2004-A-8 | Arrêté | 2004-01-05
le 2 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Canadian Western Airlines Inc. - Licences nos 010071, 010133 et 030116.
Références nos M4210/C522-1M4210/C522-2M4210/C522-3
Aux termes de la licence...
2004-A-1 | Arrêté | 2004-01-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 413-A-2004
le 2 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-2 | Arrêté | 2004-01-02
le 2 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 990112 imposée par l'arrêté no 2003-A-644 du 30 décembre 2003 - Thunder Air Charter, Inc.
Référence no M4211/T286-2
Aux termes de la licence no 990112, Thunder Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-3 | Arrêté | 2004-01-02