Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 41-45 sur 45 décisions.
le 15 février 2005
RELATIVE à la décision no 473-AT-R-2004 en date du 30 août 2004, soit le suivi de la décision no 479-AT-R-2002 en date du 28 août 2002 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/94-1-1
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 479-AT-R-2002 en date du 28 août 2002 (ci-après la décision...
82-AT-R-2005 | Décision | 2005-02-15
Contexte
Le 6 janvier 2005, Air Canada a présenté un mémoire à l'Office des transports du Canada (l'Office). Le transporteur y déclare que les demandes déposées contre lui auprès de l'Office à propos d'incidents survenus le ou avant le 1er avril 2003 (les demandes visées), y compris les demandes...
LET-AT-A-54-2005 | Lettre-décision | 2005-02-11
le 24 janvier 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du nombre de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) à l'aéroport international de...
26-AT-A-2005 | Décision | 2005-01-24
le 11 janvier 2005
RELATIVE à la décision no 520-AT-R-2004 du 1er octobre 2004, soit le suivi de la décision no 366-AT-R-2003 du 19 juin 2003 et de la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du...
10-AT-R-2005 | Décision | 2005-01-11
le 11 janvier 2005
RELATIVE à la décision no 564-AT-R-2004 du 25 octobre 2004, soit le suivi de la décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004 - John Benjamin contre VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/03-44
CONTEXTE
Dans sa décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004, l'Office des transports du...
11-AT-R-2005 | Décision | 2005-01-11