Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 471-480 sur 552 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 390-A-2006
le 20 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (ci-après la...
2006-A-86 | Arrêté | 2006-02-20
le 17 février 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de...
2006-A-84 | Arrêté | 2006-02-17
le 17 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Aran Corporation Inc. - Licence no 020097.
Référence no M4210/A934-2
Aux termes de la licence no 020097, Aer Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-81 | Arrêté | 2006-02-17
le 17 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Latitude 45, Inc. - Licence no 020073.
Référence no M4211/L194-2
Aux termes de la licence no 020073, Latitude 45, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-82 | Arrêté | 2006-02-17
le 17 février 2006
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz...
2006-A-83 | Arrêté | 2006-02-17
le 17 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LMM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwestern Arctic Air, Inc. et Corporate Aviation Holdings, Corp. - Licence no 970070.
Référence no M4211/C588-2
Aux termes de la licence no 970070, LMM, Inc....
2006-A-85 | Arrêté | 2006-02-17
le 7 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Executive Flight Solutions, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E209-2
Executive Flight Solutions, LLC (ci-après la licenciée...
2006-A-64 | Arrêté | 2006-02-16
le 16 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Devinaire, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D145-2
Devinaire, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-78 | Arrêté | 2006-02-16
le 16 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 030069.
Référence no M4210/A961-1
Aux termes de la licence no 030069, All Points Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2006-A-77 | Arrêté | 2006-02-16
le 16 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no 990033, Hydro-Québec (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-80 | Arrêté | 2006-02-16