Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 491-500 sur 552 décisions.
le 9 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation - Licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1
Aux termes de la licence no 980050, Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-67 | Arrêté | 2006-02-09
le 8 février 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 962363 et 967131 imposée par l'arrêté no 2006-A-53 du 31 janvier 2006 - TK Air Charters Ltd.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-66 | Arrêté | 2006-02-08
le 8 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 040090.
Référence no M4211/A420-2
Aux termes de la licence no 040090, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-65 | Arrêté | 2006-02-08
le 3 février 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Nav Air Charter Inc. - Licences nos 962519 et 967230.
Références nos M4210/N12-1M4210/N12-2
Aux termes de la licence no 962519, Nav Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-61 | Arrêté | 2006-02-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-89
le 3 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services - Licence no 050077.
Référence no M4210/L214-1
Aux termes de la licence no...
2006-A-63 | Arrêté | 2006-02-03
le 3 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways Inc. - Licence no 010095.
Référence no M4210/R190-1
Aux termes de la licence no 010095, Red Lake Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2006-A-62 | Arrêté | 2006-02-03
le 3 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser...
2006-A-60 | Arrêté | 2006-02-03
le 2 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P.I. Aviation, Inc. - Licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
Aux termes de la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-59 | Arrêté | 2006-02-02
le 1er février 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 962153 et 000163 imposée par l'arrêté no 2005-A-687 du 21 décembre 2005 - 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters.
Références nos M4210/K82-1M4210/K82-2
Aux termes de la licence no 962153, 528470...
2006-A-57 | Arrêté | 2006-02-01
le 1er février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southwestern Jet Charter, Inc. - Licence no 010023.
Référence no M4211/S467-2
Aux termes de la licence no 010023, Southwestern Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-58 | Arrêté | 2006-02-01