Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 46 décisions.
le 10 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordik Aviation Inc. - Licence no 040077.
Référence no M4210/N274-1
Aux termes de la licence no 040077, Nordik Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2006-A-108 | Arrêté | 2006-03-10
le 10 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Héli-Ungava (1997) Inc. - Licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Aux termes de la licence no 980120, Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2006-A-109 | Arrêté | 2006-03-10
le 10 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Standard AG. Helicopter Inc. - Licence no 962138.
Référence no M4210/S247-1
Aux termes de la licence no 962138, Standard AG. Helicopter Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-110 | Arrêté | 2006-03-10
le 9 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 504934 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de North Shore Air - Licences nos 962214 et 967040.
Références nos M4210/N74-1M4210/N74-2
Aux termes de la licence no 962214, 504934...
2006-A-105 | Arrêté | 2006-03-09
le 9 mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Air Gato Enterprises, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1035-2
Air Gato Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2006-A-107 | Arrêté | 2006-03-09
le 9 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NexJet Aviation Inc. - Licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2
Aux termes de la licence no 020114, NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-106 | Arrêté | 2006-03-09
le 8 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling Airways, Inc. - Licence no 967686.
Référence no M4211/S147-2
Aux termes de la licence no 967686, Sterling Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-104 | Arrêté | 2006-03-08
le 8 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dunn Helicopter Services Ltd. - Licence no 990032.
Référence no M4210/D112-1
Aux termes de la licence no 990032, Dunn Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-103 | Arrêté | 2006-03-08
le 8 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Twin Cities Air Service, Inc. - Licence no 967468.
Référence no M4211/T192-2
Aux termes de la licence no 967468, Twin Cities Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-102 | Arrêté | 2006-03-08
le 7 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040020 imposée par l'arrêté no 2006-A-90 du 22 février 2006 - Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ocean Air.
Référence no M4210/O102-1
Aux termes de la licence no 040020, Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son...
2006-A-101 | Arrêté | 2006-03-07