Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 471 décisions.
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-180 | Arrêté | 2018-10-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-221 | Détermination | 2018-10-16
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-179 | Arrêté | 2018-10-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-178 | Arrêté | 2018-10-16
CONTEXTE
[1] Le 25 avril 2018, dans la décision n° LET-A-30-2018, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête concernant les nombreuses perturbations de vols de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) à l’aéroport international Pearson de Toronto entre le 14 et le 18...
LET-A-68-2018 | Lettre-décision | 2018-10-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs Gulfstream III munis d'équipement spécialisé pour exploiter des vols entre des points situés au Canada afin de...
A-2018-220 | Détermination | 2018-10-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2018-217 | Détermination | 2018-10-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l'Office des transports du Canada annule la licence.
A-2018-218 | Détermination | 2018-10-11
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-175 | Arrêté | 2018-10-10
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier suivant l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, et un service international à la demande entre la Lettonie et le Canada.
L'Office des transports du Canada (Office) a été...
2018-A-177 | Arrêté | 2018-10-10