Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 51 décisions.
le 18 août 1989
DEMANDE présentée par Raleigh Jet Enterprises faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter de Van Nuys (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
423-A-1989 | Décision | 1989-08-18
le 18 août 1989
DEMANDE présentée par Raleigh Jet Enterprises faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter de Van Nuys (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de...
422-A-1989 | Décision | 1989-08-18
le 18 août 1989
RELATIVE au paragraphe 268(2) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIVE à une demande par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de supprimer le service de trains de voyageurs assuré par les trains mixtes nos M289/ M290 entre Edmonton...
421-R-1989 | Décision | 1989-08-18
le 15 août 1989
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Newmarket, appelé l'épi Beeton, entre Beeton (point milliaire 58,75) et un point situé près de Barrie (...
415-R-1989 | Décision | 1989-08-15
le 14 août 1989
DEMANDE présentée par Metro Aviation, Inc. de Shreveport (Louisiane), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
419-A-1989 | Décision | 1989-08-14
le 14 août 1989
DEMANDE présentée par P.C. Air, Inc. en vue de modifier la licence no 890217 afin d'autoriser la licenciée à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P132-4
No 89435 au rôle
P.C. Air, Inc. (ci-après la...
418-A-1989 | Décision | 1989-08-14
le 14 août 1989
DEMANDE présentée par Northern Air Charter (P.R.) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
416-A-1989 | Décision | 1989-08-14
le 14 août 1989
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base...
420-A-1989 | Décision | 1989-08-14
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par S.J.I. Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence conformément à l'article 212 de la partie V de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), pour assurer un...
409-W-1989 | Décision | 1989-08-11
le 11 août 1989
RELATIVE à l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.);
RELATIVE à une plainte concernant la prestation de services de conteneurs sur wagons plats à Biggar, dans la province de la Saskatchewan.
Référence n° D3206-89/1
ENTRE :...
411-R-1989 | Décision | 1989-08-11