Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 12361-12370 sur 12416 décisions.
Annulation - Clifford Marlatt s/n Sky Castle Aviation
Le 10 novembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-A-837 du 21 septembre 1988 - Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation. Référence no 2-S818-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle...
1988-A-955 | Arrêté | 1988-11-10
Annulation - Dave Gronfors s/n Huntsville Air Service
Le 4 novembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dave Gronfors exerçant son activité sous le nom commercial de Huntsville Air Service - Licences nos A.T.C. 2422/75(C) et A.T.C. 520/75(CF). Références nos 2-H293-1A-2A ATTENDU qu'aux...
1988-A-1009 | Arrêté | 1988-11-04
Annulation - Delta Air Lines, Inc.
Le 27 octobre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence n° A.T.C. 4380/87(N). Référence no 2-D141-8A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4380/87(N), Delta Air Lines, Inc. (ci-après Delta) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-986 | Arrêté | 1988-10-27
Demande de suspension de licence intérieure - Eric W. Galloway s/n Paull River Wilderness Camp
Le 13 octobre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eric W. Galloway exerçant son activité sous le nom commercial de Paull River Wilderness Camp - Licence n° A.T.C. 3812/85(C). Référence n° 2-P426-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 3812/85(C), Eric W. Galloway...
1988-A-261 | Arrêté | 1988-10-13
Annulation - Tri-Western Helicopter Corporation
le 11 octobre 1988 RELATIF aux licences nos A.T.C. 1840/68(H) et A.T.C. 743/81(H)(CF) - Tri-Western Helicopter Corporation. Références nos 2-T355-1A-3A26-T355-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1840/68(H), Tri-Western Helicopter Corporation (ci-après le licencié) est autorisé à...
1988-A-396 | Arrêté | 1988-10-11
Annulation - Lambda International, Inc. s/n Little Rock Air Center
Le 30 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lambda International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center - Licence n° A.T.C. 1826. Référence n° 2-L396-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1826, Lambda International, Inc. faisant...
1988-A-886 | Arrêté | 1988-09-30
Annulation - Downeast Airlines, Inc.
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Downeast Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 194. Référence n° 2-D177-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 194, Downeast Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-843 | Arrêté | 1988-09-21
Annulation - Air Ventures, Inc.
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. - Licence n° A.T.C. 1053. Référence n° 2-A648-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1053, Air Ventures, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international a la demande (...
1988-A-841 | Arrêté | 1988-09-21
Annulation - Air Logistics of Alaska, Inc.
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Logistics of Alaska, Inc. - Licence n° A.T.C. 1467. Référence n° 2-A795-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1467, Air Logistics of Alaska, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-840 | Arrêté | 1988-09-21
Annulation - Westflight Aviation, Inc.
Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Westflight Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1493. Référence n° 2-W327-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1493, Westflight Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
1988-A-839 | Arrêté | 1988-09-21