Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 12381-12390 sur 12565 décisions.
Annulation - Harvey's Wagon Wheel, Inc.
le 4 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Harvey's Wagon Wheel, Inc. - Licence n° 881438. Référence n° M4895-H16-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881438, Harvey's Wagon Wheel, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-312 | Arrêté | 1989-10-04
Annulation de la décision n° WDA1987-198-11197 - Mini Air Heli. Charter Ltd.
le 3 octobre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1987-198-11197 du 16 décembre 1987 - Mini Air Heli. Charter Ltd. Référence n° 2-M615-1 ATTENDU que par la décision n° WDA1987-198-11197 du 16 décembre 1987, Mini Air Heli. Charter Ltd. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'...
1989-A-308 | Arrêté | 1989-10-03
Annulation de la décision n° WDA1987-25-10456 - Jerry Wishlow s/n G-Air Services
le 3 octobre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1987-25-10456 du 16 février 1987 - Jerry Wishlow exerçant son activité sous le nom commercial de G-Air Services. Référence n° 2-G390-2 ATTENDU que par la décision n° WDA1987-25-10456 du 16 février 1987, Jerry Wishlow exerçant son activité sous le nom...
1989-A-309 | Arrêté | 1989-10-03
Annulation - Aviation Management Corporation
le 2 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Management Corporation - Licence n° 881029. Référence n° M4895-A251-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881029, Aviation Management Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-303 | Arrêté | 1989-10-02
Annulation - Atlas Aircraft Corporation
le 2 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Atlas Aircraft Corporation - Licence n° 881099. Référence n° M4895-A235-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881099, Atlas Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-304 | Arrêté | 1989-10-02
Suspension - New Air Service Ltd.
le 2 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par New Air Service Ltd. - Licences nos...
1989-A-305 | Arrêté | 1989-10-02
Annulation - Air Maine, Inc.
le 2 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Maine, Inc. -Licence n° 881004. Référence n° M4895-A111-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881004, Air Maine, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-306 | Arrêté | 1989-10-02
Suspension - Eddie O'Donnell s/n Perry Lake Wilderness Lodge
le 29 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licence no 883048. Référence no M4205-P51-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883048, Eddie O'Donnell...
1989-A-298 | Arrêté | 1989-09-29
Annulation de la décision n° WDA1986-169-10089 - Rainbow North Aviation Ltd.
le 29 septembre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1986-169-10089 du 15 septembre 1986 - Rainbow North Aviation Ltd. Référence n° 2-R352-1 ATTENDU que par la décision n° WDA1986-169-10089 du 15 septembre 1986, Rainbow North Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1989-A-299 | Arrêté | 1989-09-29
Annulation - Beechcraft East, Incorporated
le 29 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Beechcraft East, Incorporated - Licence n° 881083. Référence n° M4895-B25-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881083, Beechcraft East, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-300 | Arrêté | 1989-09-29