Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 12531-12540 sur 12614 décisions.
Exemption - United Parcel Service Co.
Le 20 janvier 1989 RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Références no M5050-U1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880730, United Parcel Service Co. (ci-après...
1989-A-14 | Arrêté | 1989-01-20
Annulation de la décision n° 10476 - Brock Air Services Ltd.
Le 18 janvier 1989 RELATIF à la décision n° 10476 du 24 février 1987 - Brock Air Services Ltd. Référence n° M4205-B70-4 ATTENDU que par la décision n° 10476 du 24 février 1987, Brock Air Services Ltd. (ci-après le demandeur) était autorisé à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du...
1989-A-10 | Arrêté | 1989-01-18
Transfert du service prévu de Les Pourvoiries Fortier Inc. à Air Nouveau-Québec Inc.
Le 16 janvier 1989 RELATIF au transfert du service prévu à la licence n° A.T.C. 3407/82(C), de Les Pourvoiries Fortier Inc. à Air Nouveau-Québec Inc. - Décision n° 10076 du 11 septembre 1986. Référence n° 2-L364-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 3407/82(C), Les Pourvoiries Fortier...
1989-A-7 | Arrêté | 1989-01-16
Exemption - Bradley Air Services Ltd.
Le 13 janvier 1989 RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° M5050-E1 ATTENDU que par la décision n° 11207 du 18 décembre 1987, Bradley Air Services Ltd....
1989-A-8 | Arrêté | 1989-01-13
Exemption - Soundair Corporation
le 13 janvier 1989 RELATIF à une demande présentée par Soundair Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° M5050-E1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après le...
1989-A-6 | Arrêté | 1989-01-13
Exemption - Jetall Holdings Corporation
Le 13 janvier 1989 RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° M5050-B1 ATTENDU que par la décision n° 11205 du 18 décembre 1987, Jetall Holdings...
1989-A-13 | Arrêté | 1989-01-13
Annulation de la décision n° 10449 et de la décision n° 10484 - Aviation Québec Labrador Ltée.
Le 12 janvier 1989 RELATIVE aux décisions nos 10449 du 12 février 1987 et 10484 du 26 février 1987 - Aviation Québec Labrador Ltée. Références nos 2-A904-1A-3 Par la décision n° 10449 du 12 février 1987, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après Aviation Québec) était autorisé à utiliser également...
1989-A-5 | Arrêté | 1989-01-12
Annulation - Edward W. Majerle s/n Taconite Aviation
Le 12 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward W. Majerle faisant affaires sous la raison sociale de Taconite Aviation - Licence n° A.T.C. 881579. Référence n° M4895-T2-4 ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 881579, Edward W. Majerle faisant affaires sous la...
1989-A-3 | Arrêté | 1989-01-12
Annulation - Corporate Flight Management, Inc.
Le 9 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight Management, Inc. - Licence n° 881208. Référence n° M4895-C137-4 ATTENDU que par la licence n° 881208, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-2 | Arrêté | 1989-01-09
Annulation - Columbus Air Transport, Inc.
Le 4 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Columbus Air Transport, Inc. - Licence n° 881199. Référence n° M4895-C105-4 ATTENDU que par la licence n° 881199, Columbus Air Transport, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1989-A-1 | Arrêté | 1989-01-04