Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 12551-12560 sur 12569 décisions.
Annulation - Valley Airways, Inc.
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Valley Airways, Inc. - Licence n° A.T.C. 2109. Référence n° 2-V133-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 2109, Valley Airways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-378 | Arrêté | 1988-06-15
Annulation - Northland Aviation, Inc.
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northland Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1980. Référence n° 2-N349-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1980, Northland Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-377 | Arrêté | 1988-06-15
Annulation - Northland Air Manitoba Limited
le 13 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northland Air Manitoba Limited - Licence n° A.T.C. 1207/61(C). Référence n° 2-N347-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1207/61(C), Northland Air Manitoba Limited (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter, à partir d'...
1988-A-467 | Arrêté | 1988-06-13
Suspension - Thousand Lakes Airways Ltd.
le 13 juin 1988 RELATIF à la licence n° A.T.C. 1066/59(C) - Thousand Lakes Airways Ltd. Référence n° 2-T237-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1066/59(C), Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1988-A-452 | Arrêté | 1988-06-13
Annulation - Air Ontario Inc.
le 9 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° A.T.C. 1084/86(CF). Référence n° 2-A821-10A ATTENDU que par la décision n° 10200 du 28 octobre 1986, Air Ontario Inc. a été sélectionné comme transporteur aérien canadien pour desservir...
1988-A-397 | Arrêté | 1988-06-09
Exemption - Orion Lift Service Inc. s/n Orion Air
le 31 mai 1988 RELATIF à une demande présentée par Orion Lift Service Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° 2-32-469 ATTENDU que, conformément à l'alinéa...
1988-A-468 | Arrêté | 1988-05-31
Annulation - New York Airlines, Inc.
le 20 mai 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par New York Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1890. Référence n° 2-N334-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1890 New York Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1988-A-262 | Arrêté | 1988-05-20
Annulation - Orco Aviation, Inc. s/n Riverside Air Service
le 11 mai 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Orco Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Riverside Air Service - Permis n° A.T.C. 1211. Référence n° 2-R291-1A ATTENDU que le permis n° A.T.C. 1211 autorise Orco Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison...
1988-A-130 | Arrêté | 1988-05-11
Annulation - Promptus, Inc. s/n Promptair
le 10 mai 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair - Permis n° A.T.C. 1307. Référence n° 2-P376-1A ATTENDU que le permis n° A.T.C. 1307 autorise Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair à...
1988-A-129 | Arrêté | 1988-05-10
Exemption - Renown Aviation Inc.
le 10 mai 1988 RELATIF à une demande présentée par Renown Aviation Inc. en vue d'être exempté de l'application du paragraphe 20(a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° 65-R376-1 ATTENDU que la licence n° 880019 autorise Renown Aviation Inc. (ci-après le demandeur) à...
1988-A-369 | Arrêté | 1988-05-10