Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 35 décisions.
le 11 juin 1991
RELATIF à l'autorisation accordée dans la lettre du 26 avril 1988 - Wings Away Ltd.
Référence n° 2-W411-1
ATTENDU que par lettre du 26 avril 1988, Wings Away Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1991-A-315 | Arrêté | 1991-06-11
le 11 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Melfort Airways Inc. - Licences nos 882308,...
1991-A-316 | Arrêté | 1991-06-11
le 7 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
1991-A-308 | Arrêté | 1991-06-07
le 7 juin 1991
RELATIF à la décision no 270-A-1990 du 9 mai 1990 - Classic Airways Inc.
Référence no M4205-C242-4
No 90203 au rôle
ATTENDU que par la décision no 270-A-1990 du 9 mai 1990, Classic Airways Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-309 | Arrêté | 1991-06-07
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licence no 890017.
Référence no M4205/A446-4-3
No 910611 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890017...
1991-A-300 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à la décision no 166-A-1988 du 6 juillet 1988 - Shebandowan Air Ltd.
Références nos 2-S647-1A-2A
ATTENDU que par la décision no 166-A-1988 du 6 juillet 1988, l'Office national des transports (ci-après l'Office) n'a pas refusé le transfert des services aériens commerciaux...
1991-A-301 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Condor Aviation, Inc. - Licences nos 880617 et 881198.
Références nos M4895-C116-4-2M4895-C116-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880617, Condor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-303 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Weyerhaeuser Company - Licence no 881606.
Référence no M4895-W40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881606, Weyerhaeuser Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-302 | Arrêté | 1991-06-06
le 5 juin 1991
RELATIF à la décision no 294-A-1990 du 22 mai 1990 - Classic Airways Inc.
Référence no M4895-C242-4
ATTENDU que par la décision no 294-A-1990 du 22 mai 1990, Classic Airways Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-294 | Arrêté | 1991-06-05
le 5 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptère Portneuf Inc. - Licence no 900224.
Référence no M4205-H102-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900224, Hélicoptère Portneuf Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1991-A-296 | Arrêté | 1991-06-05