Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 84 décisions.
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société de Transport Aérien Régional exerçant son activité sous le nom de Star Airlines - Licence no 977350.
Référence no M4212/S432-2
Aux termes de la licence no 977350, Société de Transport Aérien Régional...
2001-A-329 | Arrêté | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no 980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-328 | Arrêté | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) - Licence no 961083.
Référence no M4212/C405-2
Aux termes de la licence no 961083, Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2001-A-327 | Arrêté | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harlequin Air Corporation exerçant son activité sous le nom d'Harlequin Air - Licence no 980070.
Référence no M4212/H170-2
Aux termes de la licence no 980070, Harlequin Air Corporation exerçant son activité...
2001-A-326 | Arrêté | 2001-07-12
le 11 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977042 imposée par l'arrêté no 2001-A-312 du 6 juillet 2001 - Aspen Base Operation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starwood Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aspen Aviation, Inc. faisant...
2001-A-325 | Arrêté | 2001-07-11
le 11 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Somerset Air Service, Inc. - Licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2
Aux termes de la licence no 967363, Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-324 | Arrêté | 2001-07-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 427-A-2001
le 11 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cariboo Mountain Air Ltd. - Licence no 980083.
Référence no M4210/C469-1
Aux termes de la licence no 980083, Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
2001-A-323 | Arrêté | 2001-07-11
le 11 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aspen Air Ltd. - Licence no 962266.
Référence no M4210/A547-1
Aux termes de la licence no 962266, Aspen Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2001-A...
2001-A-322 | Arrêté | 2001-07-11
le 10 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967296 imposée par l'arrêté no 2001-A-316 du 6 juillet 2001 - Air Methods Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corporation International faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corp. faisant...
2001-A-321 | Arrêté | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ventura Air Services, Inc. - Licence no 977405.
Référence no M4211/V61-2
Aux termes de la licence no 977405, Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-320 | Arrêté | 2001-07-10