Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 191-200 sur 472 décisions.
le 22 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962105 imposée par l'arrêté no 2004-A-316 du 16 juillet 2004 - Fawnie Mountain Outfitters Ltd.
Référence no M4210/F90-1
Aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-326 | Arrêté | 2004-07-22
le 21 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs d'...
2004-A-322 | Arrêté | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/Z11-2M5000/Z11
Le 18 juin 2004, Zoom...
2004-A-323 | Arrêté | 2004-07-21
le 20 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet d'interrompre, le 30 septembre 2004, les services...
2004-A-320 | Arrêté | 2004-07-20
le 20 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 2004-A-308 du 9 juillet 2004 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
Aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-321 | Arrêté | 2004-07-20
le 19 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un vol tout-cargo de la cinquième liberté en provenance du Canada par USA Jet Airlines, Inc. le 25 février 2003 sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada, et à l'arrêté no 2003-A-227 du 16 avril 2003.
Références...
2004-A-319 | Arrêté | 2004-07-19
le 19 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Freight, Inc. - Licence no 967314.
Référence no M4211/A36-2
Aux termes de la licence no 967314, Aero Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-318 | Arrêté | 2004-07-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-326
le 16 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. - Licence no 962105.
Référence no M4210/F90-1
Aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la...
2004-A-316 | Arrêté | 2004-07-16
le 16 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967506 imposée par l'arrêté no 2004-A-235 du 27 mai 2004 - Tele/Com Air, Inc.
Référence no M4211/T143-2
Aux termes de la licence no 967506, Tele/Com Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-317 | Arrêté | 2004-07-16
le 15 juillet 2004
RELATIF aux suppléments pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/A74-2
Le 9 juin 2004, Air Canada a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une demande visant une modification à son...
2004-A-315 | Arrêté | 2004-07-15