Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 105 décisions.
le 8 septembre 2003
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
508-A-2003 | Décision | 2003-09-08
le 8 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge - Licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
Aux termes de la licence no 977131, Gregory Rahn Gunderson faisant affaires...
2003-A-469 | Arrêté | 2003-09-08
le 8 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Magna Helicopters Ltd. - Licence no 980094.
Référence no M4210/M236-1
Aux termes de la licence no 980094, Magna Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2003-A-468 | Arrêté | 2003-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 292-A-2004
le 5 septembre 2003
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1No 031088 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant...
504-A-2003 | Décision | 2003-09-05
le 5 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Centennial Flying School Ltd. - Licence no 962077.
Référence no M4210/C384-1
Aux termes de la licence no 962077, Centennial Flying School Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-466 | Arrêté | 2003-09-05
le 5 septembre 2003
DEMANDE présentée par Hydro One Networks Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H204-1
No 021489 au rôle
Hydro...
505-A-2003 | Décision | 2003-09-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-473
le 4 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-465 | Arrêté | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Val Air Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans détenir...
2003-A-464 | Arrêté | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970119.
Référence no M4210/C433-1No 031080 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
503-A-2003 | Décision | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
502-A-2003 | Décision | 2003-09-04