Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 244 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 484 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
- 2019 464 Apply 2019 filter
- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 2411-2420 sur 30094 décisions.
CONTEXTE
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la LTC afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international sur une base régulière entre le Canada et les états membres de...
2019-A-164 | Arrêté | 2019-10-29
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Aeromexico de les transporter à bord du vol nº AM636 de Mexico, Mexique, à Montréal (Québec) le 29 avril 2018.
[2] Les demandeurs réclament 2 513,75 CAD,...
74-C-A-2019 | Décision | 2019-10-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2019-192 | Détermination | 2019-10-28
Air Canada, en son nom et au nom d'Air Transat, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et chacun des pays suivants : le Mexique et le Costa Rica, en utilisant deux aéronefs...
A-2019-193 | Détermination | 2019-10-28
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, alléguant qu’Air Canada ne lui a pas fourni d’assistance avec fauteuil roulant à l’aéroport international Toronto Pearson...
72-AT-A-2019 | Décision | 2019-10-28
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la réception tardive de son bagage qu’elle a pu seulement récupérer 24 heures après l’arrivée de son vol à St. John’s (Terre-Neuve).
[2] L’Office...
71-C-A-2019 | Décision | 2019-10-28
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant un changement d’horaire et l’ajout d’une escale à leur vol sans escale de Toronto (Ontario) à Saint Petersburg, Floride, dont le départ était prévu le 25 janvier...
73-C-A-2019 | Décision | 2019-10-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-163 | Arrêté | 2019-10-24
Fly Jamaica Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Fly Jamaica - annulation de licence
La licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jamaïque et le Canada et à exploiter un service international régulier entre la Jamaïque et le Canada suivant l'entente entre le Canada et la Jamaïque, laquelle entente est énoncée...
2019-A-162 | Arrêté | 2019-10-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2019-190 | Détermination | 2019-10-22