Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 617 décisions.
le 26 septembre 1996
DEMANDE présentée par Comair, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (...
509-A-1996 | Décision | 1996-09-26
le 25 septembre 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier par Pakistan International Airlines Corporation.
Référence no M4212/P106-3
No 962094 au rôle
Par la note diplomatique no POL-3/25/88 du 22 mars 1988, le gouvernement de la République islamique du Pakistan a...
506-A-1996 | Décision | 1996-09-25
le 23 septembre 1996
DEMANDE présenté par EnerChem Transport Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter, en un seul voyage, approximativement 70 000 barils de diesel et...
505-W-1996 | Décision | 1996-09-23
le 20 septembre 1996
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4211/N79-6-2
No 962321 au rôle...
504-A-1996 | Décision | 1996-09-20
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada pour la tenue d'une enquête au sujet de présumées infractions commises par American Airlines, Inc. aux tarifs déposés auprès de l'Office national des transports.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 19 avril 1996, Air...
500-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le...
502-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre le Canada et les Philippines.
Référence no M4212/P159-3
No 962263 au rôle
Philippine Airlines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé...
503-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Helicopter Training Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H153-1
No 962237 au...
501-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 17 septembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser les navires «ME 909 MAERSK», «MAERSK CHAMPION», «MAERSK MARINER», «MAERSK MASTER», «MAERSK PACER», «...
499-W-1996 | Décision | 1996-09-17
le 13 septembre 1996
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited pour qu'une enquête soit menée sur certaines activités d'Air Saint-Pierre, S.A. entre St. John's (Terre-Neuve) et Saint-Pierre, France.
Référence no M4895/A139
Par lettre du 13 juin 1996, Provincial Airlines Limited (ci-après...
498-A-1996 | Décision | 1996-09-13