Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 1153 décisions.
le 23 février 1996
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler la licence no 900268 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Kelsey et Snow Lake (Manitoba) par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/C4-3-2...
117-A-1996 | Décision | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Charter, Inc. - Licence no 951255.
Référence no M4895/J98-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951255, Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-76 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Royal Air Lines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal Air Lines faisant affaires sous la raison sociale de Panda Air - Licence no 951368.
Référence no M4895/P230-9...
1996-A-77 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par International Jet, Inc. - Licence no 881770.
Référence no M4895/I49-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881770, International Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-78 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Excalibur Aviation, Inc. - Licence no 950109.
Référence no M4895/E322-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950109, Excalibur Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-79 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gulf Flite Center, Inc. - Licence no 951230.
Référence no M4895/G62-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951230, Gulf Flite Center, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-80 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par TPT Aviation - Licence no 951490.
Référence no M4895/T194-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951490, TPT Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-81 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans-Air Corporation - Licence no 951484.
Référence no M4895/T174-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951484, Trans-Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-82 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Miller Flying Service, Inc. - Licence no 930173.
Référence no M4895/M192-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930173, Miller Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-83 | Arrêté | 1996-02-23
le 22 février 1996
RELATIF au réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) déposée en vertu de l'...
1996-R-74 | Arrêté | 1996-02-22