Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par Mayo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc., d'Intensive Air Care, Inc. et de Charter Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2010-A-474 | Arrêté | 2010-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-534
le 8 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 010107 de Charter Jet Transport, Inc.
Référence no M4211/C526-2
Charter Jet Transport, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2010-A-475 | Arrêté | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par Shell Trading Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-49
DEMANDE
Shell Trading Canada a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
380-W-2010 | Décision | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 100060 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso (licenciée) est autorisée à...
2010-A-473 | Arrêté | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
DEMANDE déposée par Geophysical Service Incorporated en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/P5/10-10-1
DEMANDE
Geophysical Service Incorporated (GSI) a déposé auprès de l'Office des transports du...
379-W-2010 | Décision | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/A74-4-82 M4210/A74-4-83M4210/A74-4-85
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada...
2010-A-471 | Arrêté | 2010-09-08
le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, Inc. en vue d'annuler la licence no 967404.
Référence no M4211/A480-2
Air Cargo Carriers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
376-A-2010 | Décision | 2010-09-07
le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par 7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli en vue de maintenir la suspension de la licence no 100091.
Référence no M4210/I179-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑414, l'Office des transports du Canada (Office...
2010-A-466 | Arrêté | 2010-09-07
le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Trek, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A153-2
Air Trek, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-468 | Arrêté | 2010-09-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-520
le 7 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc.
Référence no M4211/D80-2
Don Davis Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-469 | Arrêté | 2010-09-07