Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 22 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967375 de T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Arrêté no 2010-A-336.
Référence no M4211/C382-2
Dans son arrêté no 2010-A-336, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1)...
2010-A-407 | Arrêté | 2010-07-22
Arrêté annulé par l'arrêté no 2010-A-543
le 21 juillet 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air en vue d'obtenir des exemptions de l'application de...
2010-A-403 | Arrêté | 2010-07-21
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée Karen Kipper contre WestJet.
Référence no M4120-3/09-07891
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Karen Kipper a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) alléguant d'une part que WestJet avait endommagé ses bagages au cours d'un vol de...
309-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 21 juillet 2010
PLAINTE déposée par Alexandra MacGillivray contre Cubana de Aviación S.A.
Référence no M4120-3/10-00157
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Alexandra MacGillivray a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement à la livraison tardive de son...
308-C-A-2010 | Décision | 2010-07-21
le 20 juillet 2010
DEMANDE présentée par Hainan Airlines Company Limited en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/H239-4
Hainan Airlines Company Limited (demanderesse) a demandé à l'Office...
2010-A-402 | Arrêté | 2010-07-20
le 20 juillet 2010
DEMANDE présentée par Pétro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P20/10-2
DEMANDE
Pétro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLEN », un pétrolier de...
306-W-2010 | Décision | 2010-07-20
le 20 juillet 2010
DEMANDE présentée par Suncor Energy Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-39
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour...
307-W-2010 | Décision | 2010-07-20
le 20 juillet 2010
ANNULATION de la licence no 060115 d'Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated.
Référence no M4212/A1054-2
Dans son arrêté no 2009-A-284 du 12 juin 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-400 | Arrêté | 2010-07-20
le 20 juillet 2010
Modification à la licence no 980183 d'Air Canada.
Référence no M4210/A74-4-35
La licence no 980183 autorise Air Canada à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout cargo), conformément à l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-401 | Arrêté | 2010-07-20
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - FL Air Corp.
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par FL Air Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F215-2
FL Air Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2010-A-399 | Arrêté | 2010-07-19