Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue de suspendre les licences nos 880043 et 910337 à compter du 13 septembre 1992.
Références nos M4895/C166-1-2M4895/C166-2-9
Nos 920844920845 au rôle
Ontario...
500-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Publicité Aéro-Gramme Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
506-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900260 et 910107.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 920858 au rôle920859
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office...
509-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Winnipeg et Red Sucker Lake (Manitoba) aux termes de la licence n° 910096.
Référence n° M4205/M69-3-1
N° 920565 WR au rôle
Ministic Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
497-A-1992 | Décision | 1992-08-07
le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
498-A-1992 | Décision | 1992-08-07
le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
508-A-1992 | Décision | 1992-08-07
le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1992-R-274 | Arrêté | 1992-08-06
le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-276 | Arrêté | 1992-08-06
le 6 août 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1992-R-275 | Arrêté | 1992-08-06
le 6 août 1992
DEMANDE présentée par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
496-A-1992 | Décision | 1992-08-06