Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1321-1330 sur 1739 décisions.
Algoma Tankers Ltd. (Algoma) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HARBOUR FEATURE », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, afin de transporter des produits pétroliers...
W-2018-208 | Détermination | 2018-09-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs tout cargo) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif aux transports aeriens, signe le 18...
A-2018-209 | Détermination | 2018-09-27
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la barge-citerne articulée à double coque « PENN NO 92 », afin de transporter...
W-2018-205 | Détermination | 2018-09-20
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter...
W-2018-206 | Détermination | 2018-09-20
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration et l'exploitation de ressources...
W-2018-207 | Détermination | 2018-09-20
Fednav Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants : le « FEDERAL DART », le « FEDERAL SETO », le « FEDERAL RIDEAU », le « FEDERAL BRISTOL » ou le « FEDERAL ELBE », tous des vraquiers de cote glace...
W-2018-204 | Détermination | 2018-09-18
Aer Lingus, en son nom et au nom de Flybe, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de transport...
A-2018-202 | Détermination | 2018-09-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-201 | Détermination | 2018-09-12
Providence Grain Solutions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un vraquier inconnu, afin de transporter, en un voyage, entre 27 000 et 29 000 tonnes métriques de blé de Churchill (Manitoba) à Port-Cartier ou à Baie-Comeau ou à Sorel ou à Québec ou à Montréal (...
W-2018-198 | Détermination | 2018-09-11
Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en Estonie, afin d'aider et d'accompagner les vraquiers qui auront accès à la mine...
W-2018-199 | Détermination | 2018-09-11