Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 111 décisions.
CSX Transportation, Inc. (CSXT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de son certificat d’aptitude afin de tenir compte de :
la construction d’une ligne de chemin de fer pour remplacer une partie de la ligne de chemin de fer sur laquelle CSXT exploite actuellement...
83-R-2013 | Décision | 2013-03-08
DEMANDE
[1] CSX Transportation, Inc. (CSXT) et CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) [demanderesses] ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC). CSXT demande à l’Office l’autorisation de...
85-R-2013 | Décision | 2013-03-08
INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Benninger Holdings Inc. (BHI) et 575482 Ontario Limited (demanderesses) ont déposé une demande commune auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 102 ou 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue...
80-R-2013 | Décision | 2013-03-07
INTRODUCTION ET QUESTIONS
Demande
[1] La Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton (Municipalité) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de construire un franchissement routier où se croisent le chemin du Roy et le point milliaire 98,60 de la subdivision Sherbrooke de...
61-R-2013 | Décision | 2013-02-22
Le 4 février 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (trottoir) où se...
2013-AGR-59 | Arrêté | 2013-02-13
Le 31 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier situé entre le quart...
2013-AGR-58 | Arrêté | 2013-02-13
Le 31 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent le...
2013-AGR-57 | Arrêté | 2013-02-13
Le 31 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier situé entre le quart...
2013-AGR-56 | Arrêté | 2013-02-13
Le 31 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent le...
2013-AGR-55 | Arrêté | 2013-02-13
Le 31 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier entre le quart nord‑...
2013-AGR-53 | Arrêté | 2013-02-13