Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
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- 1999 994 Apply 1999 filter
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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Affichage 22441-22450 sur 30064 décisions.
le 14 février 1996
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E, sauf pour la desserte de Red Bay, Square Islands et Churchill Falls (Terre-Neuve); St-...
98-A-1996 | Décision | 1996-02-14
le 14 février 1996
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
97-A-1996 | Décision | 1996-02-14
le 20 mars 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier, en vertu d'une entente de partage de code, entre Washington (D.C.) (aéroport international Dulles) États-Unis d'Amérique et Toronto (aéroport...
174-A-1996 | Décision | 1996-02-12
le 20 mars 1996
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Nashville (Tennessee) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/C106-6-1
No 960332 au rôle
Comair, Inc. (ci-après la...
173-A-1996 | Décision | 1996-02-12
le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gundahoo River Outfitters Inc. - Licence no 940257.
Référence no M4205/G134-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940257, Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-63 | Arrêté | 1996-02-12
le 12 février 1996
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue d'annuler les licences nos 920329 et 920331.
Références nos M4205/E132-4-1M4205/E132-5-1
Nos 960129960130 au rôle
P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son...
96-A-1996 | Décision | 1996-02-12
le 12 février 1996
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre de nouveau la licence no 882581 :
1) en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A; et
2) en ce qui a trait à l'autorisation...
95-A-1996 | Décision | 1996-02-12
le 19 mars 1996
DEMANDE présentée par Aéro Nord-Est Inc. en vue de suspendre les licences nos 920088 et 920089.
Références nos M4205/A381-4-1M4205/A381-5-1
Nos 960399960400 au rôle
Aéro Nord-Est Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
171-A-1996 | Décision | 1996-02-12
le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Boise Cascade Corporation - Licence no 881109.
Référence no M4895/B51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881109, Boise Cascade Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-64 | Arrêté | 1996-02-12
le 20 mars 1996
DEMANDE présentée par 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
172-A-1996 | Décision | 1996-02-12