Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 655 décisions.
le 2 février 2007
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Cheyenne Charter, Inc. - Licence no 967291.
Référence no M4211/C75-2
Aux termes de la licence no 967291, Cheyenne Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
53-A-2007 | Décision | 2007-02-02
le 2 février 2007
DEMANDE présentée par Charter Air Transport, Inc. de Sanford, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
54-A-2007 | Décision | 2007-02-02
le 2 février 2007
DEMANDE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, en vue d'obtenir l'approbation nécessaire à la construction d'une ligne de chemin de fer qui portera le nom d'épi Toyota...
55-R-2007 | Décision | 2007-02-02
le 1er février 2007
RELATIVE à la décision no 647-AT-A-2006 du 24 novembre 2006 - Dorreen Henderson contre Air Canada.
Référence no U3570/06-4
Dans sa décision no 647-AT-A-2006 du 24 novembre 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
52-AT-A-2007 | Décision | 2007-02-01
le 31 janvier 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'exploiter...
51-A-2007 | Décision | 2007-01-31
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
50-W-2007 | Décision | 2007-01-30
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant une modification de la décision no 111-A-2004 du 10 mars 2004 afin de lui permettre de desservir également des points additionnels en Pologne en vendant...
48-A-2007 | Décision | 2007-01-30
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT Sa (LOT Polish Airlines Sa) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada au cours de la période du 1er avril au 31 octobre 2007....
47-A-2007 | Décision | 2007-01-30
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
46-A-2007 | Décision | 2007-01-30
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
49-A-2007 | Décision | 2007-01-30