Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 167 décisions.
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 920086.
Référence no M4205/G107-5-1
No 950695 au rôle
G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
275-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre les licences nos 882412, 890015, 890016, 910031, 910032 et 920047 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/T68-4-5M4205/T68-3-1M4205/T68-3-2M4205/T68-4-2M4205/...
274-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Buffalo Narrows Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
277-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900277 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 709-A-1993 du 18 octobre 1993.
Référence no M4205/A426-4-1
No 950672 au...
279-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Buffalo Narrows Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
278-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Her Majesty the Queen in Right of the Province of Manitoba as represented by the Minister of Government Services including Manitoba Government Air Services Air Ambulance Operation, known as "Lifeflight" en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la...
280-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 8 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero Taxi, Inc. - Licence no 900117.
Référence no M4895/A404-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900117, Aero Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-189 | Arrêté | 1995-05-08
le 8 mai 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 930306.
Référence no M4205/K18-4-7
No 950268 au rôle
Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
268-A-1995 | Décision | 1995-05-08
le 8 mai 1995
DEMANDE présentée par Brandon Flying Club en vue de lever la suspension des licences nos 882172 et 882173 imposée par l'arrêté no 1994-A-412 du 12 octobre 1994.
Références nos M4205/B61-4-1M4205/B61-5-1
Nos 950763950764 au rôle
Brandon Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé...
267-A-1995 | Décision | 1995-05-08
le 8 mai 1995
DEMANDE présentée par Lakelse Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
269-A-1995 | Décision | 1995-05-08