Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 167 décisions.
Résumé
[1] Dwija Nitin Soman a déposé une demande auprès de l’Office dans laquelle elle affirme que WestJet a enfreint les articles 35, 58 et 59 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Mme Soman soutient que ni WestJet ni Delta ne lui ont fourni...
35-AT-A-2023 | Décision | 2023-03-29
[1] Le 16 février 2020, les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables pour un vol avec Swoop d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie‑Britannique), dont le départ était prévu le 20 mars 2020 et le retour, le 23 mars 2020.
[2] Les demandeurs...
34-C-A-2023 | Décision | 2023-03-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Cancún, Mexique, à Toronto (Ontario), le 11 janvier 2020. Les demandeurs déclarent que, lorsqu’ils ont tenté de s’enregistrer pour leur vol, la défenderesse les a informés que leurs documents de voyage n’étaient...
33-C-A-2023 | Décision | 2023-03-22
Résumé
[1] Canada Maltage a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CP pour contester le caractère raisonnable des frais et des conditions afférentes énoncés à certains articles du tarif 2 concernant les droits de stationnement et l’utilisation d’autres...
32-R-2023 | Décision | 2023-03-21
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le remboursement des billets qu’ils ont acheté auprès de la défenderesse pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 15 mars 2020 et...
30-C-A-2023 | Décision | 2023-03-16
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 24 juin 2020 et le retour, le 8 juillet 2020.
[2] Les demandeurs affirment que la défenderesse a annulé leur vol avant la date de départ et qu’ils n’ont donc...
31-C-A-2023 | Décision | 2023-03-16
Résumé
[1] M. Abbasi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France, dans laquelle il soutient qu’Air France a refusé sa demande pour un siège répondant à ses besoins.
[2] M. Abbasi réclame :
que la politique d’Air France...
26-AT-A-2023 | Décision | 2023-03-14
[1] Les demanderesses devaient prendre un vol de retour de Cancún, Mexique, à Montréal (Québec), le 15 février 2020. Elles affirment qu’on leur a refusé l’embarquement sans les informer de la raison de ce refus et qu’elles ont été réacheminées sur un autre vol de la défenderesse le...
27-C-A-2023 | Décision | 2023-03-14
[1] Nima Mahdavian a acheté un billet par l’intermédiaire d’Expedia pour prendre un vol d’Interjet de Mexico, Mexique, à Toronto (Ontario), le 10 mai 2020. Il affirme que le transporteur a annulé son vol en raison de la pandémie de COVID-19 et qu’il a reçu un crédit d’un montant de 278,59...
29-C-A-2023 | Décision | 2023-03-14
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre CN et le service de transport en commun rapide ION, un système léger sur rail (SLR), concernant le bruit et les vibrations découlant des...
28-R-2023 | Décision | 2023-03-14