Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 776 décisions.
le 21 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vachon Aviation Academy Inc. - Licence no 962200.
Référence no M4210/V58-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962200, Vachon Aviation Academy Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-101 | Arrêté | 1997-02-21
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Parkland Aviation Ltd. - Licences nos 900374 et 920040 de l'ONT.
Références nos M4205/P161-5-1M4205/P161-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900374 de l'ONT,...
1997-A-93 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Ruby Range Airways Ltd. - Licences nos 910206, 910207 et 920034 de l'ONT.
Références nos M4205/R101-5-1M4205/R101-4-1M4205/R101-4-2
ATTENDU que Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910206 de...
1997-A-89 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123 de l'ONT.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1...
1997-A-92 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mummery Air Tours Ltd. - Licence no 962223.
Référence no M4210/M222-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962223, Mummery Air Tours Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-95 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New England Flyers Air Service, Inc. - Licence no 967773.
Référence no M4211/N18-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967773, New England Flyers Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-94 | Arrêté | 1997-02-20
le 19 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Labrador Travel Air Limited - Licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1997-A-91 | Arrêté | 1997-02-19
le 19 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air-Link Corp. - Licence no 967513.
Référence no M4211/T64-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967513, Trans Air-Link Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-90 | Arrêté | 1997-02-19
le 18 février 1997
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1997-R-88 | Arrêté | 1997-02-18
le 14 février 1997
RELATIF à des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour une détermination de la quote-part de chacun des intéressés à l'égard des frais d...
1997-R-87 | Arrêté | 1997-02-14