Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 611-620 sur 655 décisions.
le 29 janvier 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
44-W-2007 | Décision | 2007-01-29
le 29 janvier 2007
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
43-A-2007 | Décision | 2007-01-29
le 29 janvier 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Gerald Newhook au nom de sa fille, Judy Newhook, au sujet du prix de 328 $ du tarif aller simple U0LTA de la catégorie LATITUDE et du prix de 171 $ du tarif aller simple G7TPA de la catégorie TANGO d'Air Canada que Mme Newhook a payés le 5 mars...
45-P-A-2007 | Décision | 2007-01-29
le 26 janvier 2007
DEMANDES présentées par Transaero Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre Moscou, Fédération de Russie et Montréal (Québec), Canada et Toronto (Ontario), Canada et d'exploiter également des services internationaux...
41-A-2007 | Décision | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
RELATIVE À une plainte déposée par Rajagopal et Krishnaveni Chavali Reddy et Siddehswari Devi contre Air Canada et United Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United Airlines au sujet d'un incident qui s'est produit à l'aéroport international Heathrow de Londres...
42-C-A-2007 | Décision | 2007-01-26
le 26 janvier 2007
DEMANDE présentée par British Airways Plc, en son propre nom et au nom de Iberia Lineas Aéreas de Espana (Iberia, Air Lines of Spain) (ci-après Iberia), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
40-A-2007 | Décision | 2007-01-26
le 25 janvier 2007
DEMANDE présentée par JETRIDE, INC. exerçant son activité sous le nom de Jetride Private Charter de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
39-A-2007 | Décision | 2007-01-25
le 25 janvier 2007
DEMANDE présentée par Marcare Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Marc Air de San Luis Obispo, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
36-A-2007 | Décision | 2007-01-25
Décision annulée par la décision no 336-A-2009
le 25 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air One, S.p.A. en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
37-A-2007 | Décision | 2007-01-25
le 25 janvier 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Moira Hudson contre Zoom Airlines Inc. relativement au retard du vol no OOM574 au départ d'Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada vers Glasgow au Royaume-Uni, le 1er juillet 2005, et au refus de la transporter à bord du vol no OOM775 de Glasgow à...
38-C-A-2007 | Décision | 2007-01-25