Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 390 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Qatar en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
8-A-2016 | Décision | 2016-01-18
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : le Bahreïn, l’Égypte, l’Inde, la Jordanie, le...
9-A-2016 | Décision | 2016-01-18
United, en son nom, au nom de United Express et au nom de Copa Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Copa Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Panama et le Canada en vendant des services de transport en son...
10-A-2016 | Décision | 2016-01-18
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Koweït en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
11-A-2016 | Décision | 2016-01-18
Dans son arrêté no 2015-A-89, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Chartaire, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 75(2)b) de la...
6-A-2016 | Décision | 2016-01-14
INTRODUCTION
[1] Jelena Cvijic a déposé une demande, au nom de son fils, Nemanja Babic, et de Mariya Bugrova (demandeurs), auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing au sujet du refus de Sunwing de leur émettre des cartes d’embarquement pour le vol no WG324 entre...
5-C-A-2016 | Décision | 2016-01-12
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GEOGRAPH », un navire chypriote de soutien en mer, afin d’effectuer un levé d’une conduite de transition de câble sous-marin au moyen d’un...
4-W-2016 | Décision | 2016-01-11
CN a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 97001-7 pour y supprimer la référence à la Compagnie du complexe ferroviaire Shawinigan (CCFC) de l’annexe de son certificat d’aptitude.
Dans sa demande, CN demande que la référence à CCFC...
3-R-2016 | Décision | 2016-01-08
Pacific Western Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
2-A-2016 | Décision | 2016-01-06
LACSA, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Turquie et chacun des pays suivants : le Costa Rica et El Salvador, en...
1-A-2016 | Décision | 2016-01-05