Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 183 décisions.
Hi Fly, en son nom et au nom de TAP, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TAP d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant un aéronef avec équipage fournis par Hi...
A-2022-105 | Détermination | 2022-08-05
Un erratum a été émis le 22 septembre 2022.
RÉSUMÉ
[1] CN a déposé une demande au titre de l’article 32 de la LTC pour la modification de trois déterminations connexes :
la détermination du coût du capital pour 2020-2021 (LET-R-30-2020);
la détermination de l’IPCAV connexe (R-2020-81);...
R-2022-104 | Détermination | 2022-08-01
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'offrir une capacité supplémentaire de 700 sièges par semaine dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Argentine, pour une période d'un an ou...
A-2022-103 | Détermination | 2022-07-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica signée le 11 août 2011 (Accord...
A-2022-101 | Détermination | 2022-07-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2022-102 | Détermination | 2022-07-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2022-99 | Détermination | 2022-07-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2022-100 | Détermination | 2022-07-22
Petro-Nav Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation « d'un navire citerne non identifié transporteur de produits pétroliers et chimiques », afin de...
W-2022-98 | Détermination | 2022-07-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2022-96 | Détermination | 2022-07-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2022-97 | Détermination | 2022-07-12