Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2011 340 Apply 2011 filter
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- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 7181-7190 sur 16177 décisions.
le 17 avril 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jayme Benson portant sur le prix de 614 $ appliqué par Air Canada le ou vers le 11 août 2000 pour un voyage aller-retour entre Saskatoon (Saskatchewan) et Toronto (Ontario).
Référence no M4370/A74/00-275
PLAINTE
Le 11 août 2000, Jayme Benson a...
180-P-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Khalifa Airways Company conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande entre des points en Algérie et des points au Canada...
179-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Kalitta Charters, L.L.C. de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
177-A-2002 | Décision | 2002-04-16
le 15 avril 2002
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur au moyen d'un aéronef de type Dash 8 [DHC-8], série 100.
Référence...
175-A-2002 | Décision | 2002-04-15
le 12 avril 2002
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage (Alaska), États-Unis...
174-A-2002 | Décision | 2002-04-12
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Gulf Air Taxi, Inc. en vue de suspendre la licence no 967492.
Référence no M4211/G60-2
No 020426 au rôle
Gulf Air Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
173-A-2002 | Décision | 2002-04-10
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Maine Aviation Corporation en vue d'annuler la licence no 967715.
Référence no M4211/M5-2
No 020425 au rôle
Maine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
172-A-2002 | Décision | 2002-04-10
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Venture Aviation Group, LLC de Greenville, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
171-A-2002 | Décision | 2002-04-10
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Caledonian Airways Limited en vue d'annuler la licence no 977304.
Référence no M4212/C204-2
No 020422 au rôle
Caledonian Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
170-A-2002 | Décision | 2002-04-10
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Air 500 Limited en vue d'annuler les licences nos 962185 et 967025.
Références nos M4210/A98-1M4210/A98-2
Nos 020367020368 au rôle
Air 500 Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
169-A-2002 | Décision | 2002-04-10