Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
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- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 7341-7350 sur 16177 décisions.
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à...
676-A-2001 | Décision | 2001-12-28
Suivi - décision no 259-AT-A-2002
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par June D. Wood, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux services d'assistance avec fauteuil roulant et de port de bagages qu'Air Canada ne lui a pas fournis...
674-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Kurt Porsborg en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance que Lignes aériennes Canada 3000 Limitée lui a fournie pour monter à bord de l'autobus qui l'a conduit à...
673-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et...
671-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à...
678-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir l' autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor...
677-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur...
675-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à destination et en...
672-A-2001 | Décision | 2001-12-28
Avec la décision no 520-AT-A-2008
Avec la décision no 516-AT-A-2007
Avec la décision no 200-AT-A-2002
le 27 décembre 2001
DEMANDE déposée par Marie Laporte-Stark en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a eues...
670-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-27
le 24 décembre 2001
DEMANDE présentée par Cielos Del Peru, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
668-A-2001 | Décision | 2001-12-24