Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 7501-7510 sur 16177 décisions.
le 17 septembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par M. H. en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison.
Référence no M4370/A74/00
CONTEXTE
Le 3 janvier 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
492-C-A-2001 | Décision | 2001-09-17
le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
490-A-2001 | Décision | 2001-09-14
le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Nos 010880010881 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
489-A-2001 | Décision | 2001-09-14
le 10 septembre 2001
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
487-A-2001 | Décision | 2001-09-10
le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
485-A-2001 | Décision | 2001-09-07
le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu de l'article 69 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, d'effectuer un vol hebdomadaire tout-cargo sur la route Luxembourg-Prestwick-...
484-A-2001 | Décision | 2001-09-07
le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par Fortress Lake Lodge Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F143-1
No 970386 au rôle...
483-A-2001 | Décision | 2001-09-07
le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par High Adventure Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H160-1No 970568 au rôle
High...
482-A-2001 | Décision | 2001-09-07
le 5 septembre 2001
DEMANDE présentée par Apex Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A826-1
No 990438 au rôle
Apex...
481-A-2001 | Décision | 2001-09-05
le 5 septembre 2001
DEMANDE présentée par Can-Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C428-1
No 962722 au rôle
Can-Air...
480-A-2001 | Décision | 2001-09-05