Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 741-750 sur 756 décisions.
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX ALPHA », un pétrolier de Hong Kong, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de...
16-W-2005 | Décision | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A., en son nom et au nom de TradeWinds Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
17-A-2005 | Décision | 2005-01-13
le 12 janvier 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Christopher Begg contre Cubana De Aviacion S.A. concernant la perte d'une de ses valises sur le vol no CU181 de Toronto (Ontario) Canada à Varadero, Cuba, le 7 mars 2003.
Référence no M4370/C461/03-2
PLAINTE
[1] Le 4 avril 2003, Christopher...
14-C-A-2005 | Décision | 2005-01-12
le 11 janvier 2005
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour au plus 15 voyages...
12-W-2005 | Décision | 2005-01-11
le 11 janvier 2005
DEMANDE présentée par TISMA, Inc. de Dulles, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
9-A-2005 | Décision | 2005-01-11
le 11 janvier 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Essex, anciennement la Windsor Suburban Roads Commission, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39783 du Comité des transports par chemin de fer de la...
13-R-2005 | Décision | 2005-01-11
le 11 janvier 2005
RELATIVE à la décision no 520-AT-R-2004 du 1er octobre 2004, soit le suivi de la décision no 366-AT-R-2003 du 19 juin 2003 et de la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du...
10-AT-R-2005 | Décision | 2005-01-11
le 11 janvier 2005
RELATIVE à la décision no 564-AT-R-2004 du 25 octobre 2004, soit le suivi de la décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004 - John Benjamin contre VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/03-44
CONTEXTE
Dans sa décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004, l'Office des transports du...
11-AT-R-2005 | Décision | 2005-01-11
le 10 janvier 2005
DEMANDE présentée par Trevitt O'Malley Company en vue d'annuler la licence no 030061.
Référence no M4211/T331-2
Trevitt O'Malley Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
7-A-2005 | Décision | 2005-01-10
le 10 janvier 2005
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'...
8-A-2005 | Décision | 2005-01-10