Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
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- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 7451-7460 sur 12542 décisions.
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-54 | Arrêté | 2003-01-27
le 24 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Richmond Helicopters Ltd. - Licences nos 962331 et 967110.
Références nos M4210/R114-1M4210/R114-2
Aux termes de la licence no 962331, Richmond Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
2003-A-21 | Arrêté | 2003-01-24
le 23 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre - Licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
Aux termes de la licence no 990099, 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2003-A-20 | Arrêté | 2003-01-23
le 23 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast - Licences nos 962145 et 980042.
Références nos M4210/A587-1M4210/A587-2
Aux termes de la licence no 962145,...
2003-A-19 | Arrêté | 2003-01-23
le 22 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par L S Air, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L204-2
L S Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-18 | Arrêté | 2003-01-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 285-A-2003
le 17 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. - Licence no 962404.
Référence no M4210/S362-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la...
2003-A-16 | Arrêté | 2003-01-17
le 17 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. - Licence no 967056.
Référence no M4211/S177-2
Aux termes de la licence no 967056, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-17 | Arrêté | 2003-01-17
le 16 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air - Licences nos 962018 et 010101.
Références nos M4210/T287-1M4210/T287-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-15 | Arrêté | 2003-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-131
le 16 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Express - Licence no 967390.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la...
2003-A-13 | Arrêté | 2003-01-16
le 16 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2003-A-14 | Arrêté | 2003-01-16