Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 1402 décisions.
le 26 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de comté de Victoria (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1995-R-403 | Arrêté | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Vancouver (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit...
1995-R-405 | Arrêté | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Génivar, Groupe conseil, au nom de la Corporation du Bourg de Pabos (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un...
1995-R-402 | Arrêté | 1995-09-26
le 25 septembre 1995
DEMANDE présentée par Hat Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Ace Aircraft Services faisant affaires sous la raison sociale d'Ace Air Cargo Express faisant affaires sous la raison sociale de Roush Air de Pontiac (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'...
651-A-1995 | Décision | 1995-09-25
le 25 septembre 1995
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 783-A-1994 du 25 novembre 1994.
Référence no M4205/R11-4-1
No...
652-A-1995 | Décision | 1995-09-25
le 22 septembre 1995
DEMANDE présentée par Hap's Aerial Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Executive Line Charter de Sellersburg (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement)...
647-A-1995 | Décision | 1995-09-22
le 22 septembre 1995
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sanikiluaq (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 920128.
Référence no M4205/A293-3-1
No 951194 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
648-A-1995 | Décision | 1995-09-22
le 22 septembre 1995
DEMANDE présentée par Titan Charter Aviation Inc./Service de Charter Aérien Titan Inc. exerçant son activité sous le nom de Transports Aériens Astoria en vue de suspendre les licences nos 950186 et 950196.
Références nos M4205/T244-5-1M4895/T244-4-1
Nos 951561951562 au rôle...
649-A-1995 | Décision | 1995-09-22
le 22 septembre 1995
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
650-A-1995 | Décision | 1995-09-22
le 22 septembre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-124 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 29 avril 1993, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 202 et aux autres articles...
1995-R-397 | Arrêté | 1995-09-22