Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 731-740 sur 1468 décisions.
Un erratum a été émis le 6 septembre 2005
le 21 juin 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports du Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
2005-AGR-349 | Arrêté | 2005-06-21
le 21 juin 2005
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Akwaaba Airlines & Tours Limited and Ahenfo Airlines Limited sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement avec un...
2005-A-350 | Arrêté | 2005-06-21
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
387-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 20 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Aviation Consultants, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1014-2
Aviation Consultants, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2005-A-346 | Arrêté | 2005-06-20
le 20 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967645 imposée par l'arrêté no 2005-A-335 du 15 juin 2005 - Smithair, Inc.
Référence no M4211/S101-2
Aux termes de la licence no 967645, Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-347 | Arrêté | 2005-06-20
le 20 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 - Licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
Aux termes de la licence no 040093, 6094121...
2005-A-348 | Arrêté | 2005-06-20
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Miami Valley Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967758.
Référence no M4211/M45-2
Miami Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
386-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Aviation Consultants, Inc. de San Luis Obispo, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
384-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'exploiter un service régulier...
385-A-2005 | Décision | 2005-06-20
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Spray (1967) Ltd. en vertu de l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1011-1
Air Spray (1967) Ltd. (ci-après la...
383-A-2005 | Décision | 2005-06-17