Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 1468 décisions.
le 12 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967465 imposée par l'arrêté no 2005-A-225 du 25 avril 2005 - Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence no 967465, Lisa Flite Corporation exerçant son...
2005-A-263 | Arrêté | 2005-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-273
le 12 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-264 | Arrêté | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Devon Canada Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », un brise-glace battant pavillon russe, afin de servir comme...
293-W-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Southwest Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962167 et 967017.
Références nos M4210/A145-1M4210/A145-2
Air Southwest Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
290-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
291-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962484. La...
292-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Location de Bateaux AGM Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXOCET VI », un catamaran à voile canadien non-dédouané, à être affrété par un seul client et sa famille pour une...
289-W-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Okanagan Mountain Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O106-1
Okanagan Mountain...
294-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 11 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977019 imposée par l'arrêté no 2005-A-195 du 6 avril 2005 - Corporate Flight Management, Inc.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2005-A-258 | Arrêté | 2005-05-11
le 11 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967394 imposée par l'arrêté no 2005-A-175 du 31 mars 2005 - Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services.
Référence no M4211/A702-2
Aux termes de la licence no 967394, Integrated Airways, Inc....
2005-A-259 | Arrêté | 2005-05-11