Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 921-930 sur 1468 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-367
le 11 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - Licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes...
2005-A-261 | Arrêté | 2005-05-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-266
le 11 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ross Aviation, Inc. - Licence no 967349.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-257 | Arrêté | 2005-05-11
le 11 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2996081 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mayo Air Service - Licence no 962396.
Référence no M4210/M196-1
Aux termes de la licence no 962396, 2996081 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mayo Air Service...
2005-A-260 | Arrêté | 2005-05-11
le 11 mai 2005
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connexion, en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme relatifs à un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en cinquième liberté entre Dorval (...
288-A-2005 | Décision | 2005-05-11
le 10 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 970128 imposée par l'arrêté no 2005-A-186 du 5 avril 2005 - Forward Air International Airlines, Inc.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-255 | Arrêté | 2005-05-10
le 10 mai 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 970075 et 977317 imposée par les arrêtés nos 2005-A-252 et 2005-A-249 du 6 mai 2005 - Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA.
Références nos M4212/L150-4M4212/L150-2
Aux termes de la licence no 970075,...
2005-A-256 | Arrêté | 2005-05-10
le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
286-A-2005 | Décision | 2005-05-10
le 10 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Frontenac Helicopter Services Inc. - Licences nos 980124 et 030109.
Références nos M4210/F152-1M4210/F152-2
Aux termes de la licence no 980124, Frontenac Helicopter Services Inc. (ci-après...
2005-A-254 | Arrêté | 2005-05-10
le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de transporter du trafic en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du...
287-A-2005 | Décision | 2005-05-10
le 9 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Envision Air Service, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E204-2
Envision Air Service, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-253 | Arrêté | 2005-05-09