Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 10251-10260 sur 18082 décisions.
le 25 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C500-2
Ameristar Jet...
2000-A-181 | Arrêté | 2000-05-25
le 24 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Sata Internacional - Serviços E Transportes Aéreos, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la...
2000-A-180 | Arrêté | 2000-05-24
le 24 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Allegro en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2000-A-179 | Arrêté | 2000-05-24
le 24 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Antonov Design Bureau en vue d'être exempté de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2000-A-178 | Arrêté | 2000-05-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-287
le 23 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la...
2000-A-177 | Arrêté | 2000-05-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-187
le 23 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Swan Aero Inc. - Licence no 980041.
Référence no M4210/S419-1
Aux termes de la licence no 980041, Swan Aero Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-176 | Arrêté | 2000-05-23
le 23 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicraft Ltée - Licence no 962141.
Référence no M4210/H29-1
Aux termes de la licence no 962141, Helicraft Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l...
2000-A-175 | Arrêté | 2000-05-23
le 23 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Arctic Ltd. - Licences nos 972194 et 977276.
Références nos M4210/A23-1M4210/A23-2
Aux termes de la licence no 972194, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-171 | Arrêté | 2000-05-23
le 23 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Nordstress Australia PTY. Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2000-A-174 | Arrêté | 2000-05-23
le 23 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2000-A-173 | Arrêté | 2000-05-23