Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 560 décisions.
le 11 mars 2005
DEMANDE présentée par Linda Garland, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance offert par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo, lors d'un voyage entre Sydney (Nouvelle-...
137-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-11
le 11 mars 2005
RELATIVE à la décision no 706-AT-A-2003 du 22 décembre 2003 - Hugh Brazell contre Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no U3570/03-4
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 706-AT-A-2003 du 22 décembre 2003 (ci-après la décision), l...
136-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-11
le 11 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 27 mars 2005....
134-A-2005 | Décision | 2005-03-11
Avec l'arrêté no 2005-A-139
le 9 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1009-1
Air...
131-A-2005 | Décision | 2005-03-09
le 8 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés...
129-A-2005 | Décision | 2005-03-08
le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de suspendre les licences nos 020061 et 020062.
Références nos M4210/V88-1M4210/V88-2
Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
127-A-2005 | Décision | 2005-03-04
le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation en vue de suspendre la licence no 040107.
Référence no M4211/A988-2
JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation (ci-après la...
124-A-2005 | Décision | 2005-03-04
le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
125-A-2005 | Décision | 2005-03-04
le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (Lot Polish Airlines SA), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
126-A-2005 | Décision | 2005-03-04
le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par ACM Aviation, LLC de San José, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
118-A-2005 | Décision | 2005-03-03