Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26551-26560 sur 34472 décisions.
le 3 décembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et les...
842-A-1993 | Décision | 1993-12-03
le 2 décembre 1993
DEMANDE présentée par Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight de Newtown Square (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
834-A-1993 | Décision | 1993-12-02
le 2 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Strathcona (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1993-A-376 | Arrêté | 1993-12-02
le 2 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Wheatland no 16 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1993-R-377 | Arrêté | 1993-12-02
le 2 décembre 1993
RELATIF aux modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no D 3230-3/94
En vertu de l'article 27(2) et de l'alinéa 152(4)b) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national des...
1993-A-378 | Arrêté | 1993-12-02
le 2 décembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
835-A-1993 | Décision | 1993-12-02
le 2 décembre 1993
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900380, 900381 et 910006.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1M4895/R97-4-1
Nos 931645931647931646 au rôle
Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
832-A-1993 | Décision | 1993-12-02
le 2 décembre 1993
DEMANDE présentée par 506795 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Heli-Flight en vue de suspendre la licence no 920174.
Référence no M4205/P186-5-1
No 931607 au rôle
506795 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Heli-Flight (ci-après la...
833-A-1993 | Décision | 1993-12-02
le 1er décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aerovesta, Inc. - Licence no 920441.
Référence no M4895/A542-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920441, Aerovesta, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-375 | Arrêté | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre les licences nos 880352, 880353, 880354, 882396, 910091, 910092 et 920023 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 882397 dans son intégralité....
824-A-1993 | Décision | 1993-12-01