Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26561-26570 sur 34472 décisions.
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Ground-Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. en vue d'annuler la licence no 900377.
Référence no M4895/C272-5-1
No 931548 au rôle
Ground-Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One...
827-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue de suspendre de nouveau la licence no 910076.
Référence no M4895/T158-4-1
No 931550 au rôle
Trans European Airways France S.A. (TEA France) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
826-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883553 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 883554 dans son intégralité.
Références nos M4205/L125-4-...
825-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883031.
Référence no M4205/A128-2-2
N° 931562 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
828-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. en vue d'annuler la licence no 910093.
Référence no M4895/C272-2-1
No 931547 au rôle
Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One...
831-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways en vue de suspendre les licences nos 930246 et 930251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/O59-4-1M4895/O59-4-1...
830-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 1er décembre 1993
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue de suspendre les licences nos 880106, 880273 et 880356.
Références nos M4205/F120-5-1M4895/F120-4-1M4205/F120-4-1
Nos 931599931597931598 au rôle
Capital Aviation...
829-A-1993 | Décision | 1993-12-01
le 30 novembre 1993
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique pour que l'Office détermine l'ancienneté des parties au croisement du chemin Glover et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 17,78 de la...
823-R-1993 | Décision | 1993-11-30
le 30 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Wardrop Engineering Inc., au nom du Village de Teulon (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-374 | Arrêté | 1993-11-30
le 30 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patterson Aviation Company faisant affaires sous la raison sociale de Patco faisant affaires sous la raison sociale de Patterson Aircraft Company - Licence no 881480.
Référence...
1993-A-373 | Arrêté | 1993-11-30