Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26611-26620 sur 34472 décisions.
le 19 novembre 1993
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
800-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 19 novembre 1993
RELATIF à deux demandes présentées par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1993-R-355 | Arrêté | 1993-11-19
le 19 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-356 | Arrêté | 1993-11-19
le 18 novembre 1993
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada (pages 1996-2001) le 12 juin 1993; et à l'avis d'opposition déposé par La Fédération maritime du Canada; et
RELATIVE au projet de...
796-W-1993 | Décision | 1993-11-18
le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882908, 882909 et 920180.
Références nos M4205/L18-4-1M4205/L18-5-1M4205/L18-4-2
Nos 931487931486931485 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
790-A-1993 | Décision | 1993-11-18
le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
No 931507 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
789-A-1993 | Décision | 1993-11-18
le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation en vue de suspendre la licence no 882631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/C187-4-1
No 931457 au rôle...
791-A-1993 | Décision | 1993-11-18
le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Killarney Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
793-A-1993 | Décision | 1993-11-18
le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Vision Airways Corporation en vue de suspendre les licences nos 930112, 930113, 930114 et 930115.
Références nos M4205/V53-2-1M4205/V53-1-1M4205/V53-4-1M4205/V53-5-1
Nos 931450931448931447931449 au rôle
Vision Airways Corporation (ci-après la licenciée)...
792-A-1993 | Décision | 1993-11-18
le 18 novembre 1993
DEMANDE présentée par Express One International, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H aux termes de la licence no 880611.
Référence no M4895/E90-5-1
No 931389 au rôle
Express One International, Inc. (ci-après...
795-A-1993 | Décision | 1993-11-18