Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26631-26640 sur 34472 décisions.
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 931458931459931460 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
783-A-1993 | Décision | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue de lever la suspension de la licence no 880616 dans son intégralité et la licence no 890169 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
784-A-1993 | Décision | 1993-11-16
le 15 novembre 1993
RELATIVE au projet de tarif de droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Limitée dans la partie I de la Gazette du Canada du 12 décembre 1992; aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada, l'Association des armateurs...
780-W-1993 | Décision | 1993-11-15
le 15 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dietmar Zschogner et Ranald Moore exerçant son activité sous le nom de Parry Sound Air Service - Licence no 920069.
Référence no M4205/P181-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920069, Dietmar Zschogner et Ranald Moore...
1993-A-351 | Arrêté | 1993-11-15
Suspension - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. s/n Air Schefferville
le 15 novembre 1993¨
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
776-A-1993 | Décision | 1993-11-15
le 15 novembre 1993
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
777-A-1993 | Décision | 1993-11-15
le 15 novembre 1993
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
778-A-1993 | Décision | 1993-11-15
le 15 novembre 1993
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
779-A-1993 | Décision | 1993-11-15
le 12 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-350 | Arrêté | 1993-11-12
le 12 novembre 1993
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 930296.
Référence no M4205/M193-4-1
No 931222 WR au rôle
Morgan Air Services Co. Ltd. (ci-après...
770-A-1993 | Décision | 1993-11-12