Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 258 décisions.
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 108945 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 septembre 1962, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la Great Slave Lake Railway au croisement à...
1994-R-440 | Arrêté | 1994-11-04
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-19520 de la Commission canadienne des transports, en date du 21 octobre 1974, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à construire un passage à niveau situé au croisement du chemin provincial et de la...
1994-R-444 | Arrêté | 1994-11-04
le 3 novembre 1994
RELATIF à une plainte déposée par la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce (ci-après la MRC) qui prétend que des travaux devraient être effectués par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au cours d'eau Roy-Labbé dans sa subdivision...
1994-R-437 | Arrêté | 1994-11-03
le 31 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par Bell Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du Règlement sur les croisements de fils et leur proximité, Ordonnance générale no E-11...
1994-R-433 | Arrêté | 1994-10-31
le 20 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par Gaz Métropolitain (ci-après le demandeur) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pipeline de gaz naturel passant...
1994-R-423 | Arrêté | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Amos (ci-après la demanderesse), au nom du ministère des Transports de la Province de Québec, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1994-R-425 | Arrêté | 1994-10-20
le 18 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-421 | Arrêté | 1994-10-18
le 17 octobre 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR-00970 de la Commission canadienne des transports, en date du 16 décembre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à reconstruire et à élargir les approches du croisement, élargir la surface du croisement et à...
1994-R-419 | Arrêté | 1994-10-17
le 13 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Richmond (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1994-R-417 | Arrêté | 1994-10-13
le 13 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Mont-Royal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l...
1994-R-416 | Arrêté | 1994-10-13