Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 711-720 sur 801 décisions.
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Air Liberté S.A. - Licences nos 975056 et 977161.
Références nos M4212/A412-3-1M4212/A412-2
Aux termes de la licence no 975056, Air Liberté S.A. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-91 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par West Isle Air, Inc. - Licences nos 975069 et 977226.
Références nos M4211/W34-3M4211/W34-2
Aux termes de la licence no 975069, West Isle Air, Inc. (ci-après la la licenciée...
1998-A-90 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 970147 imposée par l'arrêté no 1998-A-56 du 6 février 1998 - North Coast Aviation Ltd.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-89 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Seagreen Air Transport Ltd. - Licence no 890233 de l'ONT.
Référence no M4895/S191-5-1
Seagreen Air Transport Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1998-A-88 | Arrêté | 1998-03-05
le 4 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Markham Airways Limited - Licences nos 962391 et 967150.
Références nos M4210/M127-1M4210/M127-2
Aux termes de la licence no 962391, Markham Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-87 | Arrêté | 1998-03-04
le 2 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Contract Air Cargo, Inc. - Licence no 977283.
Référence no M4211/C316-2
Aux termes de la licence no 977283, Contract Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-86 | Arrêté | 1998-03-02
le 27 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Polskie Linie Lotnicze "LOT"/Polish Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4895/L67-1-1M4895/L67-5-1M4895/L67-4-1...
1998-A-85 | Arrêté | 1998-02-27
le 27 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Interior Aviation Services Ltd. - Licences nos 972064 et 977133.
Références nos M4210/I45-1M4210/I45-2
Aux termes de la licence no 972064, Interior Aviation Services Ltd. (ci-après...
1998-A-84 | Arrêté | 1998-02-27
le 27 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Aero Corporation - Licence no 967512.
Référence no M4211/T61-2
Aux termes de la licence no 967512, Trans Aero Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-83 | Arrêté | 1998-02-27
le 25 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps - Licence no 972014.
Référence no M4210/S288-1
Aux termes de la licence no 972014, 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-81 | Arrêté | 1998-02-25